Conditions générales
Les conditions générales peuvent être adaptées d'un commun accord entre l'école et chaque client. Les dispositions suivantes constituent toutefois la base de fonctionnement de l'ensemble de nos cours.
1. Assiduité et continuité des apprentissages
Une présence régulière est essentielle pour progresser durablement en anglais.
Si un élève ne peut pas assister à un cours en raison d'une activité extrascolaire, d'un engagement familial ou de toute autre circonstance, nous ferons notre possible pour assurer la continuité de son apprentissage. Selon la situation et les disponibilités, différentes solutions pourront être envisagées :
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Un programme de travail personnalisé en autonomie, préparé par l'enseignant, afin de permettre à l'élève de continuer à progresser entre les cours.
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Un report du cours au cours de la même semaine, sous réserve de disponibilités.
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Un cours de rattrapage, selon les disponibilités de l'enseignant.
2. Jours fériés
Les cours habituels ne sont pas assurés les jours fériés en France.
Toutefois, si vous souhaitez programmer un cours un jour férié, je serai heureux de pouvoir l'organiser dans la mesure du possible. Ces journées peuvent en effet être une excellente occasion de consacrer davantage de temps à l'apprentissage de l'anglais.
3. Paiement anticipé des cours
Afin de garantir une organisation optimale et de pouvoir me consacrer pleinement à chaque cours, le règlement doit être effectué à l'avance.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires communiquées ci-dessous.
4. Politique d'annulation
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l'avance.
Les cours annulés moins de 24 heures avant leur horaire prévu restent dus.
Cette règle permet d'assurer une organisation efficace du planning et de préserver au mieux le temps consacré aux apprentissages.
5. Annulation d’un cours par l’enseignant
En cas d’annulation d’un cours de mon fait, nous conviendrons ensemble d’une nouvelle date. Si aucun report n’est possible, le cours sera remboursé.
6. Retards et absences
Les élèves sont invités à se connecter à l’heure prévue. En cas de retard de l’élève, le cours prendra normalement fin à l’heure initialement prévue, sauf accord contraire. En cas d’absence sans préavis, le cours pourra être considéré comme dû, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.
7. Cours en ligne et problèmes techniques
Les cours sont dispensés en ligne. Chaque partie est responsable, dans la mesure du raisonnable, de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement adaptés. Si un problème technique empêche le cours de se dérouler normalement, nous chercherons une solution raisonnable, qui pourra inclure un report du cours.
8. Modalités de paiement
Les frais de cours doivent être réglés par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires communiquées.
Afin de faciliter le suivi des paiements, merci d'indiquer les dates des cours concernés dans le libellé du virement.
Le règlement peut être effectué chaque semaine ou chaque mois, selon votre préférence.
9. Tarifs
Tarifs en vigueur au 19 octobre 2026 : conformément aux tarifs affichés sur le site internet ou aux conditions convenues individuellement avec le client.
10. Suivi et évaluation des progrès
Aucun bulletin ni rapport écrit formel n'est fourni.
Les progrès de chaque élève sont néanmoins évalués en continu au moyen d'exercices et d'activités réguliers. Les éléments pertinents sont consignés dans un document partagé de suivi des cours, permettant de suivre l'évolution de l'élève, ses acquis et ses besoins d'apprentissage.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles des élèves sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des cours, du suivi pédagogique et des communications nécessaires. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de The Top English School et à la législation applicable en matière de protection des données.
12. Droit applicable et protection des consommateurs
Les contrats sont soumis au droit applicable conformément aux règles de droit international privé de l’Union européenne. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
13. Pas de garantie de résultat
Le professeur s'engage à fournir un enseignement de qualité, adapté à chaque élève, mais ne peut garantir un score ou un résultat d’examen, qui dépend aussi du travail personnel de l’élève.
Mentions légales et clause de non-responsabilité du site internet
Dernière mise à jour : 18/10/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est exploité par The Top English School.
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Nom légal / propriétaire de l'établissement : The Top English School
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Numéro d'identification fiscale : Z2011274-K
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Adresse du siège social ou de l'établissement : Granada, Spain
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E-mail : contect@thetop-englishschool.com
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Téléphone : +34 631 36 64 73
Dans les présentes mentions légales, The Top English School est désigné par les termes « l'École », « nous », « notre » ou « nos ».
2. Objet du site internet
Ce site internet fournit des informations sur nos services d'enseignement de l'anglais, nos cours, nos ressources pédagogiques et notre test de positionnement linguistique.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir leur exactitude et leur mise à jour. Toutefois, la disponibilité des cours, les horaires, les tarifs et les autres informations sont susceptibles d'être modifiés.
Les conditions spécifiques des cours, les modalités d'inscription et les conditions de paiement seront communiquées séparément, le cas échéant.
3. Clause de non-responsabilité relative au test de niveau
L'École peut proposer un test de positionnement en anglais en ligne, intégré au site internet au moyen de Google Forms.
Ce test a pour objectif de nous aider à estimer le niveau actuel d'anglais d'un élève et à lui recommander un cours ou un niveau d'apprentissage adapté.
Le test de niveau :
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Constitue une évaluation indicative et non une certification linguistique officielle, accréditée ou reconnue à l'échelle internationale.
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Ne garantit ni un niveau de compétence particulier ni un résultat d'apprentissage spécifique.
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Peut ne pas refléter pleinement les compétences de l'élève en expression orale, en compréhension orale, en expression écrite ou en communication générale.
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Doit, le cas échéant, être considéré conjointement avec d'autres éléments pertinents, tels qu'un entretien avec un enseignant ou une évaluation complémentaire.
À la suite d'une évaluation ou d'un entretien complémentaire, l'École se réserve le droit de recommander un niveau différent.
La réalisation du test ne constitue pas automatiquement une inscription, ne crée pas de contrat entre l'élève et l'enseignant et ne garantit pas l'admission à un cours particulier.
4. Services de tiers
Le test de niveau est proposé au moyen de Google Forms, un service tiers exploité par Google.
Lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire intégré, leurs informations sont transmises par l'intermédiaire du service de Google et peuvent être traitées ou stockées par Google conformément aux conditions d'utilisation et à la documentation relative à la confidentialité applicables.
L'École ne contrôle pas tous les aspects de la plateforme Google, notamment sa disponibilité, sa sécurité ou son fonctionnement technique. Cela ne saurait toutefois exclure les responsabilités qui incombent à l'École en vertu de la législation applicable en matière de protection des données ou de protection des consommateurs.
Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de confidentialité ainsi que les informations de Google relatives à la protection des données.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes originaux, la marque, les logos, les supports pédagogiques, les éléments graphiques et les autres contenus du site internet sont la propriété de The Top English School ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Les noms, marques et services de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Disponibilité du site et responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site internet et de ses fonctionnalités. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement exempt d'erreurs ou une compatibilité avec tous les appareils et navigateurs.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l'École ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes résultant d'interruptions temporaires du site, de défaillances techniques imputables à des tiers ou de l'utilisation des informations générales publiées sur le site.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs et les droits légaux relatifs à la protection des données personnelles.
7. Liens externes
Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers. Ces liens sont proposés à titre pratique ou informatif.
L'École n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de confidentialité des sites externes qu'elle n'exploite pas.
8. Confidentialité et données personnelles
Toute donnée personnelle collectée par l'intermédiaire de ce site internet, y compris les informations transmises dans le cadre du test de niveau, est traitée conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la collecte des données, les finalités et les bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et vos droits.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux lois applicables à l'École et à ses activités, notamment, le cas échéant, au droit espagnol et à la législation de l'Union européenne.
Aucune disposition du présent article ne prive les consommateurs des droits ou protections impératifs dont ils bénéficient en vertu du droit qui leur est applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant ce site internet, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
The Top English School
E-mail : contact@thetop-englishschool.com
Adresse : Granada, Spain
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/10/2026
The Top English School respecte votre vie privée et s'engage à traiter vos données personnelles de manière responsable. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site internet, nous contactez ou effectuez notre test de niveau d'anglais en ligne.
Cette politique vise à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et, le cas échéant, la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
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Responsable du traitement : Spyridon Kovaios
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Nom commercial : The Top English School
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Adresse : Granada, Spain
-
E-mail : contact@thetop-englishschool.com
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Téléphone : +34 631 36 64 73
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon la manière dont vous utilisez notre site internet et nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
A. Coordonnées et demandes de renseignements
Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez ou demandez des renseignements sur nos cours, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.
B. Informations relatives au test de niveau
Si vous effectuez notre test de niveau d'anglais en ligne, nous pouvons collecter :
-
Votre nom et vos coordonnées, si le formulaire les demande.
-
Vos réponses aux questions et exercices d'anglais.
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Vos objectifs d'apprentissage déclarés, votre niveau actuel ou toute autre information demandée dans le formulaire.
-
La date et l'heure d'envoi, lorsqu'elles sont disponibles.
-
Toute information complémentaire que vous choisissez volontairement de communiquer dans vos réponses.
Veuillez ne pas inclure de données personnelles sensibles dans vos réponses au test, sauf si nous vous les demandons expressément et disposons d'une base juridique appropriée pour les traiter.
C. Informations techniques relatives au site internet
Notre hébergeur ou nos prestataires techniques peuvent traiter certaines informations techniques, telles que les adresses IP, les informations relatives à votre appareil et à votre navigateur, ainsi que les journaux d'utilisation. Les informations effectivement collectées dépendent de la configuration de notre site et des services que nous utilisons.
Nous fournirons toute information complémentaire concernant les cookies ou les technologies de suivi lorsque la loi l'exige.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles, selon les besoins, aux fins suivantes :
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Évaluation du niveau et recommandations de cours : examiner vos réponses au test, estimer votre niveau d'anglais et vous recommander un cours ou un niveau d'apprentissage adapté.
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Réponse aux demandes de renseignements : répondre à vos messages et vous fournir les informations demandées concernant nos services.
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Gestion des élèves : gérer les inscriptions, l'organisation des cours et les communications lorsque vous devenez élève de notre établissement.
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Fonctionnement et sécurité du site : assurer le fonctionnement du site, identifier les problèmes techniques et protéger nos systèmes.
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Respect des obligations légales : satisfaire aux obligations légales, comptables et réglementaires applicables.
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Communications commerciales facultatives : envoyer des newsletters ou des informations promotionnelles lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée, notamment de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Nous n'utiliserons pas les réponses au test de niveau à des fins sans rapport avec celles indiquées ci-dessus sans disposer d'une base juridique appropriée.
4. Base juridique du traitement
Conformément au RGPD, nous nous appuyons sur la base juridique appropriée à chaque activité :
-
Mesures précontractuelles : traitement nécessaire pour répondre à une demande concernant nos cours ou prendre les mesures que vous demandez avant la conclusion d'un contrat, le cas échéant.
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Nécessité contractuelle : traitement nécessaire à la fourniture des services éducatifs convenus.
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Intérêts légitimes : traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, par exemple pour assurer la sécurité du site ou gérer les demandes de renseignements, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.
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Obligations légales : traitement nécessaire au respect des lois applicables.
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Consentement : traitement fondé sur votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis, notamment pour certaines communications commerciales facultatives ou certains cookies non essentiels.
Le simple fait de prendre connaissance de la présente politique de confidentialité ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations possibles de vos données personnelles. Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci sera demandé séparément et pourra être retiré.
5. Fonctionnement du test de niveau intégré via Google Forms
Notre test de niveau d'anglais est intégré à ce site internet au moyen de Google Forms.
Lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire :
-
Vos réponses et les éventuelles données personnelles que vous saisissez sont transmises par l'intermédiaire du service Google Forms.
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Les réponses peuvent être stockées dans le compte Google associé à l'établissement et, selon la configuration choisie, dans Google Sheets ou d'autres services connectés.
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Les membres du personnel de l'établissement autorisés à accéder à ces informations peuvent examiner vos réponses afin d'évaluer votre niveau et de vous recommander un cours adapté.
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Google peut traiter des informations techniques liées au fonctionnement de ses services, conformément à ses conditions d'utilisation et à sa documentation relative à la confidentialité.
L'établissement détermine les finalités pour lesquelles il utilise les réponses au test de niveau. Le rôle et les responsabilités de Google dépendent du service utilisé, de la configuration du compte et des conditions applicables.
Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.
Si vous préférez ne pas utiliser le formulaire intégré, vous pouvez nous contacter à l'adresse [Insérer l'adresse e-mail de contact] afin de demander si une autre méthode d'évaluation est disponible.
6. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires de services qui en ont besoin pour des raisons légitimes.
Selon les services que nous utilisons, les destinataires peuvent notamment être :
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Les enseignants et les membres du personnel administratif autorisés, chargés d'évaluer les tests de niveau ou de gérer les demandes de renseignements.
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Google et les prestataires de services concernés par l'hébergement ou le traitement des réponses aux formulaires.
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Les prestataires d'hébergement du site internet, de messagerie et de services techniques.
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Les autorités publiques, les organismes de réglementation ou d'autres parties lorsque la communication des données est légalement obligatoire.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour notre compte, nous prenons les mesures exigées par la législation applicable afin de garantir la mise en place de garanties appropriées.
7. Transferts internationaux de données
Certains prestataires de services tiers peuvent traiter des données personnelles ou y accéder depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées à l'international, l'établissement applique, le cas échéant, les garanties exigées par la législation applicable en matière de protection des données, telles qu'une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
Pour obtenir des informations sur les dispositifs applicables de Google, veuillez consulter sa documentation contractuelle et sa documentation relative à la confidentialité.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les durées de conservation prévues sont les suivantes :
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Réponses au test de niveau : pendant toute la durée de la relation pédagogique.
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Demandes de renseignements générales : pendant toute la durée de la relation pédagogique..
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Dossiers des élèves et inscriptions : pendant toute la durée de la relation pédagogique, puis pendant toute période supplémentaire exigée par la législation applicable.
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Documents comptables et autres documents légalement obligatoires : pendant les durées prévues par la législation applicable.
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Données relatives aux communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce que les données ne soient plus nécessaires, sous réserve des exigences légales applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons, le cas échéant, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'établissement contrôle également les durées de conservation des réponses stockées dans Google Forms, dans les feuilles de calcul associées et dans les sauvegardes pertinentes, conformément à ses règles de conservation.
9. Vos droits en matière de protection des données
Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
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Droit d'accès : obtenir des informations sur vos données personnelles et en recevoir une copie.
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Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de certaines opérations de traitement.
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Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes ainsi qu'au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
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Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format permettant leur transmission, lorsque ce droit est applicable.
-
Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
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Droit d'introduire une réclamation : déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.